Arrêté du 21 août 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 522-30 du code de l'environnement (Autorisations provisoires pour produits biocides dans l'intérêt de la défense) susvisé, la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » et contenant du dioxyde de soufre (n° CAS 7446-09-5) en tant que substance active sont autorisées en France à des fins de lutte exclusive contre Vespa velutina pour une durée de cent vingt jours à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Au terme de ces cent vingt jours, les utilisateurs et les distributeurs du dioxyde de soufre transmettront au ministre en charge de l'environnement un rapport précisant notamment les quantités utilisés et les lieux d'utilisation.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2013

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Autorisation temporaire d'un insecticide contre la guêpe Vespa velutina

Résumé. La France autorise temporairement l'utilisation d'un produit chimique pour lutter contre un type de guêpe envahissante, avec obligation de rapport à la fin.

En application de l'article R. 522-30 du code de l'environnement (Autorisations provisoires pour produits biocides dans l'intérêt de la défense) susvisé, la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » et contenant du dioxyde de soufre (n° CAS 7446-09-5) en tant que substance active sont autorisées en France à des fins de lutte exclusive contre Vespa velutina pour une durée de cent vingt jours à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Au terme de ces cent vingt jours, les utilisateurs et les distributeurs du dioxyde de soufre transmettront au ministre en charge de l'environnement un rapport précisant notamment les quantités utilisés et les lieux d'utilisation.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2013

Source : Légifrance