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Arrêté du 18 juin 2013

pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

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Enregistrement électronique des empreintes digitales pour les titres de séjour

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment enregistrer les empreintes digitales des étrangers qui demandent un titre de séjour.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 (Modernisation des titres de séjour pour les étrangers) relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers, notamment son article 8 (Dates d'application des nouvelles règles pour les titres de séjour),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2013

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Enregistrement des empreintes digitales pour les titres de séjour

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2013 précise comment les empreintes digitales des étrangers demandant un titre de séjour sont enregistrées électroniquement.

En application de l'article 8 (Dates d'application des nouvelles règles pour les titres de séjour) du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 (Modernisation des titres de séjour pour les étrangers) susvisé, le relevé, en vue de leur enregistrement dans un composant électronique, des empreintes digitales des ressortissants étrangers qui souscrivent une demande de titre de séjour est mis en œuvre conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 juin 2013

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Rôle des préfets dans l'application d'un arrêté

Résumé. Les préfets de certains départements doivent appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Les préfets des départements mentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dates de mise en œuvre d'un relevé dans divers départements

Résumé. Un arrêté précise les dates de mise en œuvre d'un relevé dans plusieurs départements français entre septembre 2013 et avril 2014.

Fait le 18 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. Lucas

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2013

Arrêté du 18 juin 2013
Article 1
Article 2
Annexe