Arrêté du 21 août 2013

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 18 juin 2013 susvisé (Enregistrement électronique des empreintes digitales pour les titres de séjour) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des dates de mise en œuvre du relevé par département) ci-après.

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Modification des règles d'enregistrement des empreintes digitales pour les titres de séjour

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enregistrer les empreintes digitales des étrangers demandant un titre de séjour en Haute-Savoie.

Le tableau annexé à l'arrêté du 18 juin 2013 susvisé (Enregistrement électronique des empreintes digitales pour les titres de séjour) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des dates de mise en œuvre du relevé par département) ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance