Arrêté du 21 août 2013

Article 3

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Article 3

Le préfet de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet de la Haute-Savoie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le préfet de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance