Arrêté du 21 août 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2012

Art. 1

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Modification des armes que la ville de Paris peut détenir

Résumé. La ville de Paris peut désormais acquérir et détenir des armes comme des matraques télescopiques et des aérosols incapacitants, classées dans la catégorie D.

A modifié les dispositions suivantes :

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