Arrêté du 21 août 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 1

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Modification de la formation pour le port d'arme des agents de sécurité

Résumé. La formation pour le port d'arme des agents de sécurité est modifiée, avec des changements dans les modules d'enseignement théorique et pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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