Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition relative à l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 27 mars 2015 supprime l'article 3 de l'arrêté du 21 août 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 2009Art. 3Arrêté du 21 août 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 21 août 2009Art. 3, Sct. Annexe