Arrêté du 21 août 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 avril 2015

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 9 avril 2015

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au mercredi 8 avril 2015

Source : Légifrance