Arrêté du 21 août 2008

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité par séance prévue à l'article 3 du décret du 20 août 2008 susvisé susceptible d'être allouée au président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste est fixé à 106 €.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Indemnité du président suppléant

Résumé. Le président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste reçoit 106 € par séance qu'il préside.

Le montant de l'indemnité par séance prévue à l'article 3 du décret du 20 août 2008 susvisé susceptible d'être allouée au président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste est fixé à 106 €.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Source : Légifrance