Décret n°2008-816 du 21 août 2008

Article 3

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Article 3

Le président suppléant de la commission peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire par séance effectivement présidée, en cas d'absence ou d'empêchement du président.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Indemnité du président suppléant

Résumé. Le président suppléant d'une commission peut recevoir une indemnité par séance qu'il préside, si le président est absent.

Le président suppléant de la commission peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire par séance effectivement présidée, en cas d'absence ou d'empêchement du président.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

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