Arrêté du 21 août 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 20 août 2008 susvisé susceptible d'être allouée au président de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste est fixé à 1 200 €.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Indemnité mensuelle pour le président d'une commission

Résumé. Le président d'une commission à La Poste peut recevoir une indemnité de 1200 euros par mois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 20 août 2008 susvisé susceptible d'être allouée au président de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste est fixé à 1 200 €.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Source : Légifrance