Arrêté du 21 août 2006

Article 4

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Article 4

Il est ajouté, après l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Dans chacune des séries technologique et professionnelle, la note de vie scolaire, attribuée aux élèves de troisième en fonction des résultats acquis en cours de formation suivant les modalités définies par les articles D. 341-42 (Attribution du diplôme national du brevet pour les élèves des classes de troisième d'enseignement agricole) et D. 341-46 (Note de vie scolaire dans l'enseignement agricole) du code de l'éducation susvisé, est affectée d'un coefficient 1. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté, après l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Dans chacune des séries technologique et professionnelle, la note de vie scolaire, attribuée aux élèves de troisième en fonction des résultats acquis en cours de formation suivant les modalités définies par les articles D. 341-42 (Attribution du diplôme national du brevet pour les élèves des classes de troisième d'enseignement agricole) et D. 341-46 (Note de vie scolaire dans l'enseignement agricole) du code de l'éducation susvisé, est affectée d'un coefficient 1. »

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