JORF n°193 du 22 août 2006

Article 3

Article 3

Dans le premier et le dernier alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».


Historique des versions

Version 1

Dans le premier et le dernier alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».