JORF n°193 du 22 août 2006

Article 1

Article 1

Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».