Arrêté du 21 août 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».

Historique des versions

Source : Légifrance