A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 1997Art. 1Arrêté du 27 mai 1997Art. 2Arrêté du 27 mai 1997Art. 3
-Arrêté du 27 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 21 août 2003
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance