Arrêté du 27 mai 1997

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 janvier 1974 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse est abrogé.

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Abrogé5 janvier 2004

Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 5 janvier 2004

L'arrêté du 14 janvier 1974 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-01-14

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mai 1997 au dimanche 4 janvier 2004

Source : Légifrance