Abrogé5 janvier 2004
Abrogé par Arrêté du 21 août 2003 - art. 2
Créé le 31 mai 1997
L'arrêté du 14 janvier 1974 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse est abrogé.
Arrêté du 27 mai 1997
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1974-01-14
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 5 janvier 2004
Abrogé parArrêté du 21 août 2003art. 2
En vigueur du samedi 31 mai 1997 au dimanche 4 janvier 2004
L'arrêté du 14 janvier 1974 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse est abrogé.