Arrêté du 27 mai 1997

Article 1

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Article 1

Dans le département de la Haute-Corse, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, et à compter du 1er août 1997, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION départementale : Bastia.

CIRCONSCRIPTION : Bastia.

COMMUNES : Bastia, Furiani, Ville-di-Pietrabugno.

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Abrogé5 janvier 2004

Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 5 janvier 2004

Dans le département de la Haute-Corse, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, et à compter du 1er août 1997, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION départementale : Bastia.

CIRCONSCRIPTION : Bastia.

COMMUNES : Bastia, Furiani, Ville-di-Pietrabugno.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mai 1997 au dimanche 4 janvier 2004

Source : Légifrance