Arrêté du 21 août 2003

Article 2

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Article 2

L'article 1er bis de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er bis. - Les territoires mentionnés à la dernière colonne du tableau 2 (Gibier d'eau) sont les territoires définis à l'article L. 422-28 du code de l'environnement (Définition et cadre de la chasse maritime), amodiés aux associations de chasse maritime mentionnées à l'article 5 du décret du 21 avril 1975 susvisé, à l'exception :
« - des étangs ou plans d'eau salés, reliés ou non à la mer ;
« - de la partie des plans d'eau, des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer qui est située en aval de la limite de salure des eaux. »

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L'article 1er bis de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er bis. - Les territoires mentionnés à la dernière colonne du tableau 2 (Gibier d'eau) sont les territoires définis à l'article L. 422-28 du code de l'environnement (Définition et cadre de la chasse maritime), amodiés aux associations de chasse maritime mentionnées à l'article 5 du décret du 21 avril 1975 susvisé, à l'exception :
« - des étangs ou plans d'eau salés, reliés ou non à la mer ;
« - de la partie des plans d'eau, des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer qui est située en aval de la limite de salure des eaux. »

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