Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnité pour les systèmes d'information et de communication
Résumé. Les taux moyens et maximaux de l'indemnité pour certains emplois et grades sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 août 2001Art. 2