Arrêté du 24 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2001

Art. 2

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Modification des taux d'indemnité pour les systèmes d'information et de communication

Résumé. Les taux moyens et maximaux de l'indemnité pour certains emplois et grades sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 août 2001
Art. 2

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