Arrêté du 21 août 1996

Article 30

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 23 août 1996 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les candidats obtenant un total de points au moins égal à 80 à l'issue des épreuves visées à l'article 27 et après prise en compte de la note de contrôle continu visé à l'article 29 sont déclarés admis au diplôme d'Etat.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1996-08-21 art. 27, art. 29

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32

En vigueur du vendredi 23 août 1996 au jeudi 31 décembre 2026

Les candidats obtenant un total de points au moins égal à 80 à l'issue des épreuves visées à l'

article 27

et après prise en compte de la note de contrôle continu visé à l'

article 29

sont déclarés admis au diplôme d'Etat.