Arrêté du 21 août 1996

Article 28

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 23 août 1996 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le président du jury, sur proposition du jury visé à l'article 25, détermine les sujets de l'épreuve de synthèse et des épreuves pratiques ainsi que les modalités d'organisation des épreuves pratiques.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1996-08-21 art. 25

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32

En vigueur du vendredi 23 août 1996 au jeudi 31 décembre 2026

Le président du jury, sur proposition du jury visé à l'

article 25

, détermine les sujets de l'épreuve de synthèse et des épreuves pratiques ainsi que les modalités d'organisation des épreuves pratiques.