Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 23 août 1996 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Il est adjoint à ce jury, lorsqu'il siège également pour les élèves appartenant à une école relevant du service de santé des armées, le directeur et des enseignants de l'école, médecins qualifiés ou moniteurs.