JORF n°209 du 9 septembre 1992

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Historique des versions

Version 1

<<Dans le bassin Rhin-Meuse

<<En tant que représentants

des autres collectivités territoriales

<<Titulaire: M. Sourdille (Jacques), ancien ministre, sénateur, président du conseil général des Ardennes, en remplacement de M. Villemin.

<<Suppléant: M. Voilquin (Hubert), vice-président du conseil général des Vosges, maire de Vittel, en remplacement de M. Moser.