JORF n°209 du 9 septembre 1992

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Historique des versions

Version 1

<<En tant que représentants du ministre chargé de la mer

<<Titulaire: M. le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,

en remplacement de M. Hamon.

<<Suppléant: M. le sous-directeur des cultures marines, en remplacement de M. Le Beller.