JORF n°209 du 9 septembre 1992

&lt;<dans le="" bassin="" artois-picardie="" <<titulaire:="" m.="" vernier="" (jacques),="" président="" du="" comité="" de="" bassin,="" en="" remplacement="" denvers.="">&gt;


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Version 1

<<Dans le bassin Artois-Picardie

<<Titulaire: M. Vernier (Jacques), président du comité de bassin, en remplacement de M. Denvers.>>