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Arrêté du 8 novembre 1990
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANTS LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,
LES ASSOCIATIONS DE PECHEURS,DE CONSOMMATEURS,DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT,DE NAVIGATION INTERIEURE,DE TOURISME,DE DISTRIBUTEURS D'EAU,RIVERAINS,
DE LA PECHE ET DE LA CONCHYLICULTURE,
DES TRANSPORTS MARITIMES,
DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE,
DES RIVERAINS INDUSTRIELS,
DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,
DES INDUSTRIES CHIMIQUES,
DES INDUSTRIES DES PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES,
DES INDUSTRIES DU PETROLE,
DES INDUSTRIES DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE,
DES COLLECTIVITES LOCALES,
DES PERSONNES COMPETENTES.
PRESIDENT: M. TAVERNIER.
Modifié parARRETEARRETEArrêté du 21 août 1992ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEArrêté du 25 octobre 1993Arrêté du 24 novembre 1993ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE