JORF n°209 du 9 septembre 1992

<\


Historique des versions

Version 1

<<Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse

<<En tant que représentants

des autres collectivités territoriales

<<Suppléant: M. Barral (Jean), conseiller général du canton de Sumène (Gard), en remplacement de M. Lucotte.

<<Suppléant: M. Ey (Michel), conseiller général des Pyrénées-Orientales, en remplacement de M. Vignal.