Arrêté du 20 septembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les modifications relatives aux formats des tableaux budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des nouveaux formats des tableaux budgétaires

Résumé. En 2024, les tableaux budgétaires changeront de format.

Les modifications relatives aux formats des tableaux budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2024.

Historique des versions

Source : Légifrance