Arrêté du 20 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.budget.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du recueil des règles budgétaires des organismes

Résumé. Les règles budgétaires ont été mises à jour et sont disponibles en ligne.

Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.budget.gouv.fr.

Historique des versions

Source : Légifrance