Arrêté du 20 septembre 2018

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques (Composition du comité sur les champs électromagnétiques), les associations suivantes font partie, pour une durée de cinq ans, du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques mentionné au F du II de l'article L. 34-9-1 du même code (Contrôle des champs électromagnétiques et information du public) :

  • au titre des représentants des associations d'élus locaux : l'association des maires de France, l'association France Urbaine, l'association des maires ruraux de France, l'association nationale des élus de la montagne et l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel ;
  • au titre des représentants des associations d'exploitants d'installations radioélectriques, de fournisseurs de services de communications électroniques : la fédération française des télécoms ;
  • au titre des représentants des associations d'utilisateurs professionnels et particuliers des services de communications électroniques : l'association française des utilisateurs de télécommunications ;
  • au titre des représentants d'équipementiers : l'alliance française des industries du numérique ;
  • au titre des représentants des associations agréées de protection de l'environnement : l'association France nature environnement, l'association Agir pour l'environnement ;
  • au titre des représentants des associations agréées de défense des consommateurs : l'union fédérale des consommateurs - Que Choisir, l'association Familles rurales, la Confédération syndicale des familles, la Confédération nationale du logement, l'association Forces ouvrières des consommateurs, la fédération nationale Familles de France, le Conseil national des associations familiales laïques ;

- au titre des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et des associations d'usagers du système de santé : l'association Consommation, logement et cadre de vie et l'association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques
- au titre des fédérations d'associations familiales mentionnées à l'article L. 211-2 du code de l'action sociale et des familles (Création des fédérations d'associations familiales) : l'union nationale des associations familiales ; la confédération nationale des associations familiales catholiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018 · Dernière version le 4 novembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des associations membres du comité national de dialogue sur les champs électromagnétiques

Résumé. Un arrêté liste les associations qui feront partie du comité national de dialogue sur l'exposition aux champs électromagnétiques pour cinq ans.

En application des dispositions de l'article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques (Composition du comité sur les champs électromagnétiques), les associations suivantes font partie, pour une durée de cinq ans, du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques mentionné au F du II de l'article L. 34-9-1 du même code (Contrôle des champs électromagnétiques et information du public) :

  • au titre des représentants des associations d'élus locaux : l'association des maires de France, l'association France Urbaine, l'association des maires ruraux de France, l'association nationale des élus de la montagne et l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel ;
  • au titre des représentants des associations d'exploitants d'installations radioélectriques, de fournisseurs de services de communications électroniques : la fédération française des télécoms ;
  • au titre des représentants des associations d'utilisateurs professionnels et particuliers des services de communications électroniques : l'association française des utilisateurs de télécommunications ;
  • au titre des représentants d'équipementiers : l'alliance française des industries du numérique ;
  • au titre des représentants des associations agréées de protection de l'environnement : l'association France nature environnement, l'association Agir pour l'environnement ;
  • au titre des représentants des associations agréées de défense des consommateurs : l'union fédérale des consommateurs - Que Choisir, l'association Familles rurales, la Confédération syndicale des familles, la Confédération nationale du logement, l'association Forces ouvrières des consommateurs, la fédération nationale Familles de France, le Conseil national des associations familiales laïques ;

- au titre des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et des associations d'usagers du système de santé : l'association Consommation, logement et cadre de vie et l'association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques
- au titre des fédérations d'associations familiales mentionnées à l'article L. 211-2 du code de l'action sociale et des familles (Création des fédérations d'associations familiales) : l'union nationale des associations familiales ; la confédération nationale des associations familiales catholiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Modifié parArrêté du 29 octobre 2019art. 1 : Modification des associations membres du comité national de dialogue

En résumé. La liste des associations membres du comité national de dialogue sur les champs électromagnétiques a été mise à jour, avec l'ajout de plusieurs associations et la suppression d'une mention redondante.

En vigueur du jeudi 25 octobre 2018 au dimanche 3 novembre 2019

Source : Légifrance