En vigueur depuis le 25 octobre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les champs électromagnétiques
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2018 pour réguler l'exposition du public aux champs électromagnétiques.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2018.