Arrêté du 20 septembre 2018

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2018.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les champs électromagnétiques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2018 pour réguler l'exposition du public aux champs électromagnétiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance