Arrêté du 20 septembre 2018

Article 4

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Article 4

Sont abrogés les arrêtés du 6 mai 2004 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, et du 4 janvier 2007 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2018

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Annulation d'arrêtés sur les équivalences de diplômes sportifs

Résumé. Un arrêté annule d'anciennes règles sur l'équivalence entre certains diplômes dans le domaine du sport et de l'éducation.

Sont abrogés les arrêtés du 6 mai 2004 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, et du 4 janvier 2007 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

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