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Arrêté du 20 septembre 2018

relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

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Réorganisation des recettes des douanes

Résumé. L'arrêté réorganise les recettes des douanes en France en créant de nouvelles recettes interrégionales et en fermant certaines recettes régionales.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire en date du 17 mai 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse en date du 25 septembre 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Grand Est en date du 28 septembre 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne - Franche-Comté - Centre -Val de Loire en date du 28 novembre 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine en date du 1er mars 2018.

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Création de quatre nouvelles recettes interrégionales

Résumé. Un arrêté crée quatre nouvelles recettes interrégionales à Nantes, Metz, Dijon et Marseille à partir du 1er octobre 2018.

Il est créé à compter du 1er octobre 2018 :

  • au sein de la direction interrégionale de Bretagne - Pays de la Loire, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Nantes » ;
  • au sein de la direction interrégionale du Grand Est, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Metz » ;
  • au sein de la direction interrégionale de Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Dijon » ;
  • au sein de la direction interrégionale de Provence - Alpes-Côte-d'Azur - Corse, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Marseille ».

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Réorganisation des activités comptables dans quatre régions

Résumé. À partir du 1er octobre 2018, les recettes interrégionales de Nantes, Metz, Dijon et Marseille prennent en charge toutes les activités comptables des recettes régionales correspondantes.

A compter du 1er octobre 2018 :

  • la recette interrégionale de Nantes reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Nantes ;
  • la recette interrégionale de Metz reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Metz ;
  • la recette interrégionale de Dijon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dijon ;
  • la recette interrégionale de Marseille reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marseille.

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Réorganisation des services de gestion comptable

Résumé. À partir du 1er octobre 2018, certaines recettes interrégionales prennent en charge la gestion comptable et le recouvrement des opérations pour d'autres directions régionales.

A compter du 1er octobre 2018 :

  • la recette interrégionale de Nantes assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Bretagne ;
  • la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Reims ;
  • la recette interrégionale de Dijon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Besançon ;
  • la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Nice.

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Fermeture de quatre recettes régionales et transfert de leurs activités

Résumé. À partir du 1er novembre 2018, quatre recettes régionales (Rennes, Reims, Besançon et Nice) ferment définitivement et leurs activités comptables sont transférées vers des recettes interrégionales (Nantes, Metz, Dijon et Marseille).

A compter du 1er novembre 2018 :

  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Rennes est transférée à la recette interrégionale de Nantes et la recette régionale de Rennes est fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Reims est transférée à la recette interrégionale de Metz et la recette régionale de Reims est fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Besançon est transférée à la recette interrégionale de Dijon et la recette régionale de Besançon est fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activé comptable de la recette régionale de Nice est transférée à la recette interrégionale de Marseille et la recette régionale de Nice est fermée définitivement.

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Réorganisation des services de gestion comptable

Résumé. À partir du 1er mars 2019, certaines recettes interrégionales prennent en charge la gestion comptable et le recouvrement des opérations pour d'autres directions régionales.

A compter du 1er mars 2019 :

  • la recette interrégionale de Bordeaux assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Poitiers ;
  • la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Mulhouse ;
  • la recette interrégionale de Dijon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale du Centre-Val de Loire ;
  • la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Provence.

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Fermeture de quatre recettes régionales et transfert de leurs activités

Résumé. À partir du 1er avril 2019, quatre recettes régionales (Poitiers, Mulhouse, Orléans et Aix-en-Provence) ferment définitivement et leurs activités comptables sont transférées vers des recettes interrégionales.

A compter du 1er avril 2019 :

  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Poitiers est transférée à la recette interrégionale de Bordeaux et la recette régionale de Poitiers est fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Mulhouse est transférée à la recette interrégionale de Metz et la recette régionale de Mulhouse est fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Orléans est transférée à la recette interrégionale de Dijon et la recette régionale d'Orléans est fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Aix-en-Provence est transférée à la recette interrégionale de Marseille et la recette régionale d'Aix-en-Provence est fermée définitivement.

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Réorganisation des services comptables pour Strasbourg et la Corse

Résumé. À partir du 1er octobre 2019, les recettes interrégionales de Metz et Marseille gèrent les comptes et le recouvrement pour Strasbourg et la Corse.

A compter du 1er octobre 2019 :

  • la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Strasbourg ;
  • la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Corse.

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Transfert des activités comptables de Strasbourg et Bastia

Résumé. À partir du 1er novembre 2019, les activités comptables de Strasbourg et Bastia seront transférées respectivement à Metz et Marseille, fermant définitivement ces deux recettes régionales.

A compter du 1er novembre 2019 :

- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Strasbourg est transférée à la recette interrégionale de Metz et la recette régionale de Strasbourg est fermée définitivement.
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bastia est transférée à la recette interrégionale de Marseille et la recette régionale de Bastia est fermée définitivement.

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Modification de la classification des postes comptables des douanes

Résumé. L'arrêté modifie la classification et le rattachement des postes comptables des douanes en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2017Art.
- Arrêté du 4 janvier 2017
Art. null

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2018 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er octobre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er octobre 2018.

Fait le 20 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général,

J.-M. Thillier

En vigueur depuis le lundi 24 septembre 2018

Arrêté du 20 septembre 2018
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