Arrêté du 20 septembre 2018

Article 5

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Article 5

A compter du 1er mars 2019 :

  • la recette interrégionale de Bordeaux assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Poitiers ;
  • la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Mulhouse ;
  • la recette interrégionale de Dijon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale du Centre-Val de Loire ;
  • la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Provence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Réorganisation des services de gestion comptable

Résumé. À partir du 1er mars 2019, certaines recettes interrégionales prennent en charge la gestion comptable et le recouvrement des opérations pour d'autres directions régionales.

A compter du 1er mars 2019 :

  • la recette interrégionale de Bordeaux assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Poitiers ;
  • la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Mulhouse ;
  • la recette interrégionale de Dijon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale du Centre-Val de Loire ;
  • la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Provence.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance