JORF n°0220 du 23 septembre 2018

Article 5

Article 5

A compter du 1er mars 2019 :

- la recette interrégionale de Bordeaux assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Poitiers ;
- la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Mulhouse ;
- la recette interrégionale de Dijon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale du Centre-Val de Loire ;
- la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Provence.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er mars 2019 :

- la recette interrégionale de Bordeaux assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Poitiers ;

- la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Mulhouse ;

- la recette interrégionale de Dijon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale du Centre-Val de Loire ;

- la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Provence.