En vigueur depuis le 1 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture de quatre recettes régionales et transfert de leurs activités
Résumé. À partir du 1er avril 2019, quatre recettes régionales (Poitiers, Mulhouse, Orléans et Aix-en-Provence) ferment définitivement et leurs activités comptables sont transférées vers des recettes interrégionales.
A compter du 1er avril 2019 :
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Poitiers est transférée à la recette interrégionale de Bordeaux et la recette régionale de Poitiers est fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Mulhouse est transférée à la recette interrégionale de Metz et la recette régionale de Mulhouse est fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Orléans est transférée à la recette interrégionale de Dijon et la recette régionale d'Orléans est fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Aix-en-Provence est transférée à la recette interrégionale de Marseille et la recette régionale d'Aix-en-Provence est fermée définitivement.