Arrêté du 20 septembre 2018

Article 10

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Article 10

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er octobre 2018.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2018 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er octobre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er octobre 2018.

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