Arrêté du 20 septembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A compter du 1er octobre 2018 :

  • la recette interrégionale de Nantes assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Bretagne ;
  • la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Reims ;
  • la recette interrégionale de Dijon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Besançon ;
  • la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Nice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de gestion comptable

Résumé. À partir du 1er octobre 2018, certaines recettes interrégionales prennent en charge la gestion comptable et le recouvrement des opérations pour d'autres directions régionales.

A compter du 1er octobre 2018 :

  • la recette interrégionale de Nantes assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Bretagne ;
  • la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Reims ;
  • la recette interrégionale de Dijon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Besançon ;
  • la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Nice.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance