Arrêté du 20 septembre 2018

Article 8

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Article 8

A compter du 1er novembre 2019 :

- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Strasbourg est transférée à la recette interrégionale de Metz et la recette régionale de Strasbourg est fermée définitivement.
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bastia est transférée à la recette interrégionale de Marseille et la recette régionale de Bastia est fermée définitivement.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Transfert des activités comptables de Strasbourg et Bastia

Résumé. À partir du 1er novembre 2019, les activités comptables de Strasbourg et Bastia seront transférées respectivement à Metz et Marseille, fermant définitivement ces deux recettes régionales.

A compter du 1er novembre 2019 :

- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Strasbourg est transférée à la recette interrégionale de Metz et la recette régionale de Strasbourg est fermée définitivement.
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bastia est transférée à la recette interrégionale de Marseille et la recette régionale de Bastia est fermée définitivement.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance