En vigueur depuis le 1 octobre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de quatre nouvelles recettes interrégionales
Résumé. Un arrêté crée quatre nouvelles recettes interrégionales à Nantes, Metz, Dijon et Marseille à partir du 1er octobre 2018.
Il est créé à compter du 1er octobre 2018 :
- au sein de la direction interrégionale de Bretagne - Pays de la Loire, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Nantes » ;
- au sein de la direction interrégionale du Grand Est, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Metz » ;
- au sein de la direction interrégionale de Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Dijon » ;
- au sein de la direction interrégionale de Provence - Alpes-Côte-d'Azur - Corse, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Marseille ».