Arrêté du 20 septembre 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé à compter du 1er octobre 2018 :

  • au sein de la direction interrégionale de Bretagne - Pays de la Loire, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Nantes » ;
  • au sein de la direction interrégionale du Grand Est, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Metz » ;
  • au sein de la direction interrégionale de Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Dijon » ;
  • au sein de la direction interrégionale de Provence - Alpes-Côte-d'Azur - Corse, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Marseille ».

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Création de quatre nouvelles recettes interrégionales

Résumé. Un arrêté crée quatre nouvelles recettes interrégionales à Nantes, Metz, Dijon et Marseille à partir du 1er octobre 2018.

Il est créé à compter du 1er octobre 2018 :

  • au sein de la direction interrégionale de Bretagne - Pays de la Loire, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Nantes » ;
  • au sein de la direction interrégionale du Grand Est, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Metz » ;
  • au sein de la direction interrégionale de Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Dijon » ;
  • au sein de la direction interrégionale de Provence - Alpes-Côte-d'Azur - Corse, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Marseille ».

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance