Arrêté du 20 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A compter du 1er octobre 2018 :

  • la recette interrégionale de Nantes reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Nantes ;
  • la recette interrégionale de Metz reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Metz ;
  • la recette interrégionale de Dijon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dijon ;
  • la recette interrégionale de Marseille reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marseille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Réorganisation des activités comptables dans quatre régions

Résumé. À partir du 1er octobre 2018, les recettes interrégionales de Nantes, Metz, Dijon et Marseille prennent en charge toutes les activités comptables des recettes régionales correspondantes.

A compter du 1er octobre 2018 :

  • la recette interrégionale de Nantes reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Nantes ;
  • la recette interrégionale de Metz reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Metz ;
  • la recette interrégionale de Dijon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dijon ;
  • la recette interrégionale de Marseille reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marseille.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance