Arrêté du 20 septembre 2018

Article 7

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Article 7

A compter du 1er octobre 2019 :

  • la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Strasbourg ;
  • la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Corse.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Réorganisation des services comptables pour Strasbourg et la Corse

Résumé. À partir du 1er octobre 2019, les recettes interrégionales de Metz et Marseille gèrent les comptes et le recouvrement pour Strasbourg et la Corse.

A compter du 1er octobre 2019 :

  • la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Strasbourg ;
  • la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Corse.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance