Arrêté du 20 septembre 2012

Article 2

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Article 2

L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins deux mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé (Conditions pour demander un agrément dans le domaine des gaz à effet de serre).
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations environnementales).

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Validité et renouvellement des agréments

Résumé. Un agrément pour les organismes est valable cinq ans et peut être renouvelé ou retiré sous certaines conditions.

L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins deux mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé (Conditions pour demander un agrément dans le domaine des gaz à effet de serre).
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations environnementales).

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