Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 septembre 2011

fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement

Abrogé27 mars 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-3 (Promotion des militaires : conditions et procédure) et R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement,

Arrête :

Abrogé27 mars 2013

Créé le 12 octobre 2011 · Abrogé le 27 mars 2013

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
En cas d'absence, cette commission est présidée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
Elle comprend :
― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
― le sous-directeur organisation et ressources de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans la composition et la présidence de la commission d'avancement des réservistes

Résumé. La commission d'avancement des réservistes de la marine change de président et de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 avril 2003
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2003Art. 3
- Arrêté du 18 avril 2003
Art. 3
Abrogé27 mars 2013

Créé le 12 octobre 2011 · Abrogé le 27 mars 2013

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au mardi 26 mars 2013

Arrêté du 20 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3