Abrogé par Arrêté du 15 mars 2013 - art. 2
Créé le 12 octobre 2011
Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
En cas d'absence, cette commission est présidée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
Elle comprend :
― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
― le sous-directeur organisation et ressources de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.
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