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Arrêté du 20 septembre 2011

Abrogé27 mars 2013

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-3 et R. 4221-26 ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement,

Arrête :

Abrogé27 mars 2013

Créé le 12 octobre 2011

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
En cas d'absence, cette commission est présidée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
Elle comprend :
― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
― le sous-directeur organisation et ressources de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.

Abrogé27 mars 2013

Créé le 12 octobre 2011

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Abrogé depuis le mercredi 27 mars 2013

Abrogé parArrêté du 15 mars 2013art. 2

En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au mardi 26 mars 2013

Arrêté du 20 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3