Arrêté du 18 avril 2003

Article 3

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Article 3

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'

article 23 du décret du 1er décembre 2000

précité est présidée par l'ingénieur général directeur central des travaux maritimes (DCTIM).

Elle comprend :

le délégué aux réserves de la marine ;

le chef du bureau personnel de la DCTIM.

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Abrogé12 octobre 2011

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 12 octobre 2011

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 précité est présidée par l'ingénieur général directeur central des travaux maritimes (DCTIM).

Elle comprend :

  • le délégué aux réserves de la marine ;
  • le chef du bureau personnel de la DCTIM.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 11 octobre 2011

Source : Légifrance