Arrêté du 20 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 mars 2013

Créé le 12 octobre 2011 · Abrogé le 27 mars 2013

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au mardi 26 mars 2013

Source : Légifrance