Abrogé par Arrêté du 15 mars 2013 - art. 2
Créé le 12 octobre 2011
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 27 mars 2013
Abrogé parArrêté du 15 mars 2013art. 2
En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au mardi 26 mars 2013
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.