Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques sur la présidence d'une commission d'avancement
Résumé. L'article abroge les règles spécifiques sur la présidence de la commission d'avancement pour les réservistes du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.
A abrogé les dispositions suivantes :