JORF n°0072 du 26 mars 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 septembre 2011fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 septembre 2011fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.