Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 mars 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2011

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles spécifiques sur la présidence d'une commission d'avancement

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques sur la présidence de la commission d'avancement pour les réservistes du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance