Arrêté du 20 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 4 (Exceptions aux restrictions de vol à Paris - Charles-de-Gaulle) du présent arrêté, tous les aéronefs doivent respecter les procédures particulières de décollage et de montée initiale élaborées en vue de limiter les nuisances sonores.

Toute utilisation de procédure d'arrivée à l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle en configuration face à l'est, en provenance du sud-est, et passant au sud de la plate-forme à partir du point MOSUD est interdite dès lors qu'elle s'effectuerait avec un passage audit point MOSUD entre 22 h 20 et 7 heures, heures locales.

Les procédures en vigueur concernées par les dispositions de l'alinéa précédent sont précisées et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Aucun essai moteur ne peut être effectué entre 22 heures et 6 heures, heures locales.
Des dérogations pourront être accordées entre 22 heures et 23 heures d'une part, et 5 heures et 6 heures d'autre part, heures locales, pour des raisons tenant à la sécurité des vols, par le ministre chargé de l'aviation civile, après demande du responsable du vol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 2012 · Dernière version le 26 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour limiter le bruit des avions à Paris - Charles-de-Gaulle

Résumé. Les avions doivent suivre des règles pour réduire le bruit, surtout la nuit.

Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 4 (Exceptions aux restrictions de vol à Paris - Charles-de-Gaulle) du présent arrêté, tous les aéronefs doivent respecter les procédures particulières de décollage et de montée initiale élaborées en vue de limiter les nuisances sonores.

Toute utilisation de procédure d'arrivée à l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle en configuration face à l'est, en provenance du sud-est, et passant au sud de la plate-forme à partir du point MOSUD est interdite dès lors qu'elle s'effectuerait avec un passage audit point MOSUD entre 22 h 20 et 7 heures, heures locales.

Les procédures en vigueur concernées par les dispositions de l'alinéa précédent sont précisées et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Aucun essai moteur ne peut être effectué entre 22 heures et 6 heures, heures locales.
Des dérogations pourront être accordées entre 22 heures et 23 heures d'une part, et 5 heures et 6 heures d'autre part, heures locales, pour des raisons tenant à la sécurité des vols, par le ministre chargé de l'aviation civile, après demande du responsable du vol.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 17 novembre 2014art. 1 : Modification des règles de décollage et d'arrivée pour réduire les nuisances sonores

En résumé. La nouvelle version précise les procédures d'arrivée interdites à l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle entre 22h20 et 7h, en interdisant spécifiquement celles passant par le point MOSUD dans cette plage horaire.

En vigueur du dimanche 3 mars 2013 au mardi 25 novembre 2014

Modifié parArrêté du 9 novembre 2012art. 1 : Modification des procédures de décollage et d'arrivée pour réduire les nuisances sonores

En résumé. La procédure d'arrivée OMAKO-MOSUD a été remplacée par OKIPA 1E, et les horaires d'interdiction pour cette procédure ont été ajustés.

En vigueur du dimanche 25 mars 2012 au samedi 2 mars 2013

Source : Légifrance