Arrêté du 20 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Les restrictions en matière de circulation aérienne applicables aux aéronefs munis de turboréacteurs, portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique, sont également applicables, sauf mention explicite, aux avions à hélices entre 22 heures et 6 heures, heures locales de départ du point de stationnement en vue d'un décollage.

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En vigueur depuis le 25 mars 2012

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Restrictions de circulation aérienne pour les avions à hélices

Résumé. Les avions à hélices doivent respecter les mêmes restrictions de circulation que les turboréacteurs entre 22h et 6h, sauf indication contraire.

Les restrictions en matière de circulation aérienne applicables aux aéronefs munis de turboréacteurs, portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique, sont également applicables, sauf mention explicite, aux avions à hélices entre 22 heures et 6 heures, heures locales de départ du point de stationnement en vue d'un décollage.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2012

Source : Légifrance