ARRÊTÉ du 17 novembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2011

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de décollage et d'arrivée pour réduire les nuisances sonores

Résumé. Les aéronefs doivent suivre des procédures spécifiques pour limiter le bruit, et une procédure d'arrivée à l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle est interdite la nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance