En vigueur depuis le 30 septembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de la sécurité civile
Résumé. Le directeur de la sécurité civile est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.